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Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence Voir son profil
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L'utilisation d’un simulateur de calcul des IJSS permet de calculer simplement le montant des indemnités à verser pendant l’absence d’un salarié pour maladie.
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Ce dernier doit se prononcer dans un délai de 4 jours francs à compter de la saisine du salarié ;
Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.
Cerfa n° 14611 - Demande de réquisition de passage - report L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Bon à savoir : pour savoir si une convention collective s'applique dans votre entreprise et quelle est celle-ci, vous pouvez consulter votre bulletin de paie ou votre contrat de travail. Cette facts est indiquée dessus.
Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les two jours.
Ces sorties doivent se faire pendant les heures de sorties autorisées. Et en présence de sorties libres, il est prudent de rester à proximité de son domicile et d’en limiter la durée. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un arrêt de travail et que des contrôleurs de la CPAM peuvent passer à tout instant chez le salarié malade afin de s’assurer qu’il est bien prédespatched à son domicile et malade.
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